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• Repères

  Frontaliers en télétravail : rester assuré en Suisse, à quelles conditions ?FR (in French)

  Un collaborateur frontalier qui télétravaille depuis la France peut rester soumis aux assurances sociales suisses, mais pas automatiquement. Depuis le 1er juillet 2023, un accord multilatéral le permet jusqu’à 49,9 % du temps de travail, à condition que l’employeur demande une attestation A1. Hors de ce cadre, le pays de résidence peut devenir compétent. Mieux vaut le vérifier avant que le rythme ne s’installe.

  8 Nov 2026
  

• Repères

  Grossesse et maternité : coordonner salaire, perte de gain et allocationFR (in French)

  Une collaboratrice annonce sa grossesse. Pendant les mois qui suivent, plusieurs régimes peuvent intervenir l’un après l’autre : maintien du salaire en cas d’incapacité, contrat de perte de gain, puis allocation de maternité après la naissance. Les confondre crée des erreurs de paie et des attentes inexactes. Une chronologie simple, préparée tôt, aide l’entreprise et la collaboratrice.

  8 Nov 2026
  

• Repères

  Délai d’attente et délai de déclaration : deux repères IJM à ne pas confondreFR (in French)

  Une absence commence aujourd’hui, mais les indemnités journalières maladie peuvent débuter après une période d’attente. Faut-il patienter avant de prévenir l’assureur ? Non : l’attente organise l’indemnisation selon le contrat, pas votre calendrier d’annonce. Ouvrir le suivi dès le premier jour permet de vérifier les obligations applicables sans transformer les RH en interlocuteur médical.

  8 Nov 2026
  

• Repères

  Intérimaires : qui assure quoi entre l’agence et votre entreprise ?FR (in French)

  Avec un travailleur temporaire, trois parties sont liées : l’agence qui l’emploie, votre entreprise qui l’accueille et la personne elle-même. Le contrat de travail est conclu avec l’agence, qui règle les assurances sociales. La sécurité sur place vous incombe comme pour votre propre personnel. Entre les deux, votre contrat avec l’agence et votre responsabilité civile méritent une vérification avant la première mission.

  8 Nov 2026
  

• Prévention

  Locaux loués : ce que votre assurance doit couvrir à côté de celle du propriétaireFR (in French)

  Bureaux, atelier ou arcade : la plupart des PME sont locataires. Le bâtiment est généralement assuré par le propriétaire, mais cela ne règle pas tout. Votre bail, vos aménagements et les dommages que votre activité peut causer aux locaux relèvent d’autres questions. Lisez le bail et vos polices ensemble, de préférence avant la signature.

  8 Nov 2026
  

• Prévention

  Matériel et marchandises hors des locaux : vérifier la couverture avant de les déplacerFR (in French)

  Une machine prêtée à un partenaire, des échantillons sur un stand ou de l’outillage chez un client ne sont plus dans leur situation habituelle. La question n’est pas seulement « quelle valeur sort ? », mais « où, combien de temps, sous quelle garde et pour quel usage ? ». Une assurance des biens dans vos locaux ne démontre pas une protection pendant toute cette sortie.

  8 Nov 2026
  

• Repères

  Prétention contre votre assureur : jusqu’à quand pouvez-vous agir ?FR (in French)

  Depuis 2022, les créances qui découlent d’un contrat d’assurance soumis à la LCA se prescrivent en principe par cinq ans dès le fait qui fonde l’obligation de l’assureur. Pour l’assurance collective d’indemnités journalières maladie, le délai est de deux ans. Un contrat ne peut pas prévoir moins. Ces délais ne remplacent pas l’obligation d’annoncer le sinistre sans attendre.

  8 Nov 2026

• Décryptage

  Produit dangereux sur le marché : annonce, rappel et responsabilitéFR (in French)

  Quand un produit que vous fabriquez, importez ou distribuez présente un risque pour la santé ou la sécurité, deux lois se rejoignent. La loi sur la sécurité des produits impose d’informer immédiatement l’autorité compétente et de prendre des mesures, jusqu’au rappel si nécessaire. La loi sur la responsabilité du fait des produits organise l’indemnisation des victimes. Votre assurance responsabilité civile ne traite pas forcément les deux de la même façon.

  8 Nov 2026
  

• Prévention

  Sécurité au travail : quand votre PME doit-elle recourir à des spécialistes MSST ?FR (in French)

  L’employeur doit faire appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail lorsque la protection de la santé et la sécurité du personnel l’exigent. La directive CFST 6508, dite directive MSST, précise quand et comment. Pour une PME, deux questions décident : l’entreprise présente-t-elle des dangers particuliers, et dispose-t-elle en interne des connaissances requises ? L’effectif fixe ensuite ce qu’elle doit pouvoir justifier. Ces réponses déterminent aussi ce que l’entreprise pourra montrer après un accident.

  8 Nov 2026

• Prévention

  Après un sinistre : limiter le dommage sans compromettre l’expertiseFR (in French)

  Lors d’un sinistre, la loi sur le contrat d’assurance vous demande de faire tout ce qui est possible pour limiter le dommage. En contrepartie, l’assureur rembourse les frais engagés à cette fin, même si les mesures échouent, sauf s’ils étaient manifestement inopportuns. Il faut pourtant éviter de modifier ce que l’expert devra constater. Les articles 38a à 38c, en vigueur depuis 2022, donnent l’ordre des priorités.

  8 Nov 2026
  

• Repères

  Accident en télétravail : décrire les faits pour une déclaration justeFR (in French)

  Un collaborateur se blesse chez lui un jour de télétravail. Pour l’assurance-accidents, la question n’est pas seulement le lieu : il faut savoir s’il travaillait ou s’il effectuait une activité privée. L’employeur doit indiquer dans la déclaration s’il s’agit d’un accident professionnel ou non professionnel. Une description précise des faits évite une qualification hâtive.

  8 Nov 2026
  

• Repères

  Travailler après l’âge de référence : les assurances à revoir avec le collaborateurFR (in French)

  Un collaborateur souhaite continuer après 65 ans, à plein temps ou à taux réduit. Pour l’entreprise, c’est souvent une bonne nouvelle. Le contrat de travail continue, mais les assurances ne suivent pas toutes la même logique après l’âge de référence. Clarifiez la situation avant la date d’anniversaire, avec la caisse de compensation, l’institution de prévoyance et vos assureurs.

  8 Nov 2026