1. Avant la naissance : l’incapacité de travail
Une grossesse ne signifie pas une incapacité de travail. Lorsqu’un médecin atteste une incapacité, le Code des obligations prévoit que l’employeur verse le salaire dans la même mesure qu’en cas de maladie, pour un temps limité. Un accord écrit, un contrat-type ou une convention collective peut prévoir une solution au moins équivalente.
Si vous avez une assurance collective de perte de gain, vérifiez comment elle traite ces absences. La notice Helsana consultée mentionne par exemple des indemnités pour une incapacité due à la maladie ou à la grossesse. Chaque contrat a ses propres conditions, son délai d’attente et ses règles de déclaration.
2. Après la naissance : l’allocation de maternité
Le mémento AVS 6.02, état au 1er janvier 2025, prévoit une allocation pendant les 14 premières semaines suivant la naissance. Elle correspond à 80 % du revenu moyen réalisé avant l’accouchement, avec un plafond journalier indiqué par le mémento. Des conditions d’assurance et d’activité préalables s’appliquent.
Le droit peut être prolongé lorsque le nouveau-né doit rester hospitalisé plus de deux semaines juste après la naissance. Une reprise du travail pendant la période met en principe fin au droit : informez la collaboratrice avant toute reprise anticipée.
3. Coordonner les prestations
Selon le mémento, lorsqu’une collaboratrice a droit à la naissance à des indemnités de l’assurance-chômage, de l’AI ou de l’assurance-accidents, elle reçoit l’allocation de maternité à leur place. Le montant équivaut au moins à l’indemnité perçue auparavant.
Pour une assurance privée de perte de gain, lisez la clause maternité du contrat. Certains prévoient une prestation de maternité sous déduction de l’allocation légale, d’autres non. Ne versez pas deux fois la même période et ne promettez pas un complément que le contrat ne prévoit pas.
4. Organiser la paie et les annonces
Si l’entreprise continue de verser le salaire pendant le congé, la caisse de compensation lui verse l’allocation. Le mémento précise que l’employeur doit alors payer les primes LAA sur la différence entre l’allocation et le salaire versé. Faites vérifier ce point par la personne chargée de la paie.
Déposez la demande auprès de la caisse de compensation avec les informations demandées. Préparez aussi les annonces à l’assureur de perte de gain lorsque l’incapacité avant la naissance dépasse son délai d’attente.
5. Protéger la confidentialité
Les RH ont besoin de dates et de taux d’incapacité, pas de détails médicaux. Limitez les informations partagées avec le management à l’organisation du travail. Conservez les certificats dans le dossier prévu, avec un accès restreint.
Exemple illustratif : une chronologie en trois temps
Une collaboratrice est en incapacité attestée à 50 % au septième mois, puis à 100 % trois semaines avant la naissance.
Les RH notent chaque période : salaire selon le contrat de travail, annonce à l’assureur de perte de gain dès que son délai d’attente approche, puis demande d’allocation de maternité après la naissance. La paie vérifie la coordination prévue par la police et le calcul des primes LAA. La collaboratrice reçoit un calendrier écrit, sans détail médical inutile.
Checklist
- Dates de grossesse et d’absence utiles notées, sans données médicales superflues.
- Règles de maintien du salaire du contrat ou de la CCT relues.
- Clause grossesse et maternité de la police de perte de gain identifiée.
- Délai d’attente et déclaration à l’assureur suivis.
- Demande d’allocation de maternité déposée.
- Coordination salaire, allocation et primes LAA vérifiée.
- Calendrier remis à la collaboratrice.
FAQ
L’assurance de perte de gain paie-t-elle pendant le congé maternité ?
Cela dépend du contrat. Lisez la clause maternité et la coordination avec l’allocation légale.
L’allocation est-elle versée à l’entreprise ?
Oui, lorsque l’entreprise continue de verser le salaire pendant le congé. Sinon, elle est versée à la collaboratrice.
Une reprise anticipée est-elle possible ?
Une reprise met en principe fin au droit à l’allocation. Informez la caisse de compensation sans délai.
Pour aller plus loin
Perte de gain maladie · IJM : organiser le salaire et le suivi · Ateliers RH
Sources consultées le 07.11.2026
- Centre d’information AVS/AI — Mémento 6.02, allocation de maternité, état au 1er janvier 2025.
- Fedlex — Code des obligations, art. 324a.
- Helsana — Notice IJM collective LAMal et Groupe Mutuel — IJM selon la LAMal. Conditions propres à ces assureurs.