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Choses & Patrimoine
Le patrimoine d'une PME, ce n'est pas seulement ce qu'elle possède : c'est ce qui lui permet de produire, de livrer et d'encaisser.
Un local inutilisable, une machine à l'arrêt ou une réclamation d'un client s'attaquent à la même chose.
Huit couvertures distinctes, à cadrer ensemble.
Une précision qui compte de part et d'autre de la frontière cantonale : dans le canton de Vaud, l'assurance incendie et dégâts naturels des bâtiments relève de l'établissement cantonal.
À Genève, elle relève du marché privé.
Le montage n'est pas le même.
Questions fréquentes
Quelle différence entre assurance de choses et assurance de patrimoine ?
L'assurance de choses couvre les biens de l'entreprise contre les dommages qu'ils subissent : locaux, machines, stocks, matériel. L'assurance de patrimoine couvre les atteintes au patrimoine de l'entreprise qui ne passent pas par la destruction d'un bien : responsabilité envers des tiers, pertes d'exploitation, frais supplémentaires.Un même sinistre mobilise souvent les deux : un incendie détruit un atelier, ce qui relève des choses, et arrête la production, ce qui relève du patrimoine.
Quelles assurances de choses une PME doit-elle souscrire ?
Trois couvertures forment le socle : l'assurance incendie et dégâts naturels, obligatoire pour les bâtiments dans la plupart des cantons, l'assurance du mobilier d'exploitation : machines, agencements, stocks, matériel informatique et la couverture du vol.La perte d'exploitation complète l'ensemble : reconstruire prend des mois, pendant lesquels les charges fixes continuent de courir.
Comment déterminer la valeur à assurer de son matériel ?
La valeur à assurer est en principe la valeur à neuf, c'est-à-dire le coût de remplacement du bien par un équivalent neuf au jour du sinistre, et non son prix d'achat ni sa valeur comptable.Un matériel amorti figure à zéro au bilan mais coûte le prix du marché à remplacer : assurer sur la base des comptes conduit mécaniquement à une sous-assurance.
Qu'est-ce que la règle proportionnelle en cas de sous-assurance ?
La règle proportionnelle réduit l'indemnité dans le rapport entre la somme assurée et la valeur réelle des biens. Un bien assuré pour la moitié de sa valeur donne lieu à une indemnité réduite de moitié, y compris sur un dommage partiel.Certains contrats prévoient une renonciation à cette règle, sous condition de déclarer correctement les valeurs. C'est une clause à demander explicitement.
Les pertes d'exploitation sont-elles couvertes par l'assurance de choses ?
Non, pas automatiquement. L'assurance de choses indemnise la reconstruction ou le remplacement des biens ; la perte de chiffre d'affaires pendant l'interruption suppose une garantie perte d'exploitation distincte, souscrite séparément.La durée d'indemnisation est plus décisive que le montant : reconstruire un bâtiment industriel et remettre une chaîne en service dépasse fréquemment douze mois.
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