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Outil · Échéances & contrats

Échéances et résiliations d'assurance : préparer votre calendrier

Les échéances ne sont pas qu'une date : ce sont des occasions de décider.

Rédigé le · Contenu informatif, ne remplace pas l'examen de votre situation.

La réponse courte

Pour chaque police, distinguez l'échéance du contrat, le préavis à respecter et les modalités de transmission et de réception applicables. Planifiez l'analyse avant la date limite, puis consignez la décision et les justificatifs nécessaires.

Pourquoi un calendrier plutôt qu'une liste de dates

Imaginez une PME qui attend la facture de renouvellement pour relire sa police : selon le contrat, la possibilité de résilier à cette échéance peut déjà être passée. Ce scénario hypothétique montre l'intérêt d'anticiper, sans présumer de la situation de toutes les entreprises.

L'échéance est la date de fin de la période contractuelle. Le préavis détermine combien de temps avant cette date il faut agir. La forme et la réception de la déclaration constituent un troisième point à vérifier : ce ne sont pas des dates interchangeables.

Construire votre calendrier

  • Rassemblez les polices, avenants et conditions applicables à chaque période.
  • Notez la durée, l'échéance, la reconduction et le préavis propres à chaque contrat.
  • Vérifiez le régime applicable, la forme autorisée, le destinataire et la manière de respecter et prouver la réception requise.
  • Prévoyez une marge pour demander des offres et confirmer la continuité des couvertures.
  • Désignez la personne qui prépare l'analyse et celle qui décide.

Préparer la décision

  • Décrivez les changements d'effectif, d'activité, de véhicules ou de locaux.
  • Rassemblez l'historique des sinistres et les questions restées ouvertes.
  • Comparez les garanties, exclusions et franchises, pas seulement la prime.
  • Ne déduisez pas d'un changement d'activité, de prime, d'un sinistre ou d'une vente un droit automatique de résilier : examinez la loi, le contrat et les circonstances.

Décider, puis tracer

Archivez aussi une décision de reconduire, avec ses raisons. Si vous résiliez, vérifiez la forme et les modalités applicables, conservez les justificatifs de réception nécessaires et demandez une confirmation. Le cachet postal ne doit pas être tenu pour suffisant sans cette vérification.

La LCA est une référence pour les assurances privées, mais elle ne constitue pas un calendrier unique pour toutes les entreprises. Les assurances sociales LAA/LPP et certaines situations professionnelles nécessitent un examen spécifique.

Un exemple de conditions, pas un modèle universel

Les CGA IJM AXA, édition 01.2024, abordent notamment durée, fin du contrat et adaptations dans les sections A3/A4/A7. Elles illustrent les clauses à rechercher dans votre propre police, sans recommandation de cet assureur ni transposition à d'autres branches.

Sources

Pour aller plus loin

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