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Assurances de construction pour les chantiers en Suisse romande
Un chantier réunit pendant quelques mois des entreprises qui ne travaillent pas ensemble d'habitude, sur un terrain qui appartient à quelqu'un d'autre, à côté de voisins qui n'ont rien demandé.
Cinq couvertures répondent à trois questions : qui répare l'ouvrage, qui répond des tiers, qui garantit la bonne fin.
Questions fréquentes
Quelles assurances faut-il prévoir sur un chantier en Suisse ?
Un chantier en Suisse suppose en général quatre couvertures distinctes : l'assurance travaux de construction pour l'ouvrage en cours, la responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les dommages aux voisins et aux tiers, la RC des entreprises intervenantes, et les garanties financières exigées au contrat.Chacune couvre un risque que les autres ne couvrent pas : l'ouvrage lui-même, ce qui arrive autour du chantier, et l'inexécution du contrat.
Qui doit souscrire les assurances de construction : le maître d'ouvrage ou les entreprises ?
La répartition suit la nature du risque. Le maître d'ouvrage souscrit en principe l'assurance travaux de construction et la RC du maître d'ouvrage ; les entreprises apportent leur propre RC et fournissent les garanties financières prévues au contrat.Le point à vérifier : que le contrat désigne nommément le souscripteur de chaque police. Les lacunes naissent d'une couverture que chacun croyait à la charge de l'autre.
Quelle différence entre TRC, RC maître d'ouvrage et garanties de construction ?
L'assurance travaux de construction couvre les dommages à l'ouvrage en cours de réalisation, la RC du maître d'ouvrage couvre les dommages causés aux tiers et aux voisins par le chantier, et les garanties de construction couvrent l'inexécution des obligations contractuelles de l'entreprise.Un effondrement du gros œuvre relève de la TRC ; une fissure chez le voisin, de la RC du maître d'ouvrage ; un abandon de chantier, de la garantie d'exécution.
À quel moment faut-il souscrire les assurances d'un chantier ?
Les assurances de chantier doivent être en vigueur avant la première intervention sur le terrain, y compris les travaux préparatoires : installation de chantier, démolition, fouilles. C'est souvent à ce stade que surviennent les dommages aux voisins.Attendre les autorisations définitives est l'erreur la plus coûteuse : aucune police ne couvre rétroactivement un sinistre déjà survenu.
Que représentent les assurances dans le budget d'un chantier ?
Le coût des assurances de construction se calcule en pour-mille du coût total de l'ouvrage et varie fortement selon la nature du projet, la profondeur des fouilles, la densité du bâti environnant et la durée du chantier.Deux facteurs pèsent plus que les autres : la proximité des constructions voisines et l'ampleur des travaux en sous-sol.
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