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Outil · Prévoyance

Changer d'institution de prévoyance LPP

Un changement de caisse se décide avec le personnel, pas seulement en l'informant.

Rédigé le · Contenu informatif, ne remplace pas l'examen de votre situation.

La réponse courte

Un changement d'institution de prévoyance se prépare plusieurs mois à l'avance. L'employeur doit obtenir l'accord préalable du personnel ou de sa représentation avant de résilier l'affiliation et de rejoindre une nouvelle institution : sans cet accord, la résiliation n'est pas valable. Viennent ensuite le respect du délai de résiliation et un transfert organisé.

Les bonnes raisons d'y réfléchir

  • Un plan qui ne correspond plus à la politique de l'entreprise.
  • Des coûts ou une gouvernance jugés peu transparents.
  • Une évolution importante de l'effectif.
  • Des services de gestion insuffisants.

L'accord préalable du personnel

La résiliation du contrat d'affiliation et la réaffiliation à une nouvelle institution supposent l'accord du personnel ou, le cas échéant, de sa représentation. Cet accord doit être obtenu avant la résiliation : une simple information donnée après coup ne suffit pas.

Pour que l'accord soit éclairé, le personnel doit disposer d'informations compréhensibles sur les solutions comparées. Les modalités concrètes — qui représente le personnel, comment l'accord est recueilli et documenté — dépendent de chaque entreprise et doivent être examinées.

Les interlocuteurs

  • La direction, qui prépare le projet.
  • Le personnel ou sa représentation, dont l'accord préalable est requis.
  • L'institution actuelle, pour les conditions de sortie.
  • La future institution, pour l'affiliation et la reprise des assurés.
  • Les bénéficiaires de rentes et les personnes en incapacité, dont la situation doit être clarifiée.

Les étapes

  • Analyser le plan actuel et les raisons du changement.
  • Comparer des offres sur des bases identiques.
  • Informer le personnel et recueillir son accord préalable, documenté par écrit.
  • Résilier l'affiliation dans le délai et selon les formes du contrat.
  • Conclure la nouvelle affiliation et organiser le transfert.

Points de vigilance

Le traitement des rentiers et des cas d'incapacité en cours est un point central à négocier. Les conditions financières de sortie doivent être comprises avant la décision, pas après. Chaque situation particulière mérite une analyse.

Nous accompagnons la démarche du côté de l'entreprise ; nous ne donnons pas de conseil individuel aux collaborateurs sur leur prévoyance personnelle.

Sources

Pour aller plus loin

Votre situation mérite un regard précis.

Un premier échange pour comprendre votre situation, sans engagement. Appelez-nous ou écrivez-nous.

Votre interlocuteur pour ce domaine : Jonathan Andreacchio, associé fondateur — assurances de personnes, vie et prévoyance professionnelle (LPP)