1. Ce qui distingue professionnel et non professionnel
La Suva explique qu’un accident en télétravail est considéré comme professionnel lorsqu’il survient pendant le temps de travail ou dans une activité qui y est liée, par exemple une courte pause au poste de travail. Il est non professionnel lorsqu’il survient pendant une activité privée, comme des tâches ménagères pendant la pause.
La frontière se joue donc sur l’activité au moment précis de l’accident. Les mêmes escaliers peuvent mener à deux qualifications différentes selon ce que faisait la personne. C’est l’assureur qui qualifie le cas sur la base des informations transmises.
2. Vérifier que le télétravail est réellement convenu
La Suva précise que lire occasionnellement des e-mails chez soi, sans accord avec l’employeur, ne constitue pas du télétravail. Un cadre clair aide : jours prévus, lieu de travail habituel, horaires ou plages de disponibilité.
Ce cadre n’a pas besoin d’être complexe. Il permet surtout, en cas d’accident, de montrer que l’activité était organisée avec l’entreprise. Rappelez aussi les règles de sécurité de base au poste de travail à domicile.
3. Tenir compte du taux d’occupation
Les personnes qui travaillent au moins huit heures par semaine chez le même employeur sont aussi assurées contre les accidents non professionnels. En dessous, elles restent couvertes contre les accidents professionnels, mais doivent s’assurer elles-mêmes pour le reste.
Pour un collaborateur à faible taux, la qualification a donc des conséquences directes. Informez ces personnes de leur situation lors de l’engagement, et non au moment d’un accident.
4. Déclarer avec des faits, pas une conclusion
Recueillez le récit du collaborateur dès que possible : date, heure, pièce, activité en cours, déroulement et témoins éventuels. Notez si l’heure correspond au temps de travail habituel ou à une pause. Évitez d’écrire « accident professionnel » ou « accident privé » si les faits ne le montrent pas clairement : décrivez-les.
Ne demandez pas plus d’informations médicales que nécessaire. Le diagnostic regarde les médecins et l’assureur ; l’employeur a besoin des faits utiles à la déclaration et des certificats d’incapacité de travail.
5. Le matériel de l’entreprise au domicile
Un ordinateur ou un écran confié peut aussi être endommagé. Vérifiez dans votre assurance de choses si le domicile des collaborateurs fait partie des lieux assurés, pour quels risques et avec quelle franchise. Ne présumez pas que l’assurance ménage du collaborateur couvre le matériel appartenant à l’entreprise.
Tenez un inventaire simple du matériel confié et précisez à qui signaler un dommage ou un vol.
Exemple illustratif : deux chutes, deux récits
Une collaboratrice trébuche sur un câble en se levant de son bureau pendant une visioconférence. Un autre jour, elle se coupe en préparant son repas pendant la pause de midi.
Dans les deux cas, le service RH note l’heure, le lieu et l’activité en cours, sans qualifier lui-même l’accident. Les deux déclarations sont transmises avec ces faits. L’assureur dispose ainsi d’éléments clairs pour décider.
Checklist
- Télétravail convenu par écrit : jours, lieu, horaires.
- Collaborateurs sous huit heures informés de leur couverture.
- Récit factuel recueilli : heure, lieu, activité.
- Qualification laissée à l’assureur, faits transmis.
- Données médicales limitées au nécessaire.
- Matériel confié inventorié et lieu assuré vérifié.
FAQ
Un accident pendant la pause de midi est-il professionnel ?
Cela dépend de l’activité. La Suva donne des exemples dans les deux sens. Décrivez précisément ce que faisait la personne.
Faut-il un contrat de télétravail formel ?
Un accord écrit simple suffit souvent à établir le cadre. Il clarifie aussi frais, matériel et sécurité.
Qui déclare l’accident ?
Le collaborateur informe l’employeur, qui déclare à l’assureur-accidents selon la procédure prévue. Respectez les modalités de votre assureur.
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