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Guide · Personnes & absences

Accident d'un salarié : LAA ou assurance-maladie ?

Le temps de travail chez chaque employeur compte, pas une addition approximative des emplois.

Rédigé le · Contenu informatif, ne remplace pas l'examen de votre situation.

La réponse courte

Les salariés occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents professionnels. À partir de huit heures par semaine auprès du même employeur, la LAA couvre aussi les accidents non professionnels. En dessous, la couverture professionnelle subsiste et le trajet de travail fait l'objet d'un traitement spécifique.

1. Partir de l'emploi réel

Relevez les employeurs, les horaires et les changements récents. Le seuil de huit heures s'apprécie auprès du même employeur : additionner sans distinction deux petits emplois donne une conclusion trompeuse. Pour une activité irrégulière, ne concluez pas à partir d'une semaine isolée : faites confirmer la méthode applicable sur la base des horaires documentés.

Un poste à faible taux ne signifie donc pas absence de LAA. Pour les personnes sous le seuil de couverture non professionnelle, les accidents sur le trajet du travail sont traités comme accidents professionnels. Décrivez précisément le contexte de l'événement plutôt que de le classer à partir du seul lieu.

2. Annoncer au bon interlocuteur

Après les démarches de soins nécessaires, réunissez la date, les circonstances et les informations d'emploi utiles. L'employeur prépare la déclaration à son assureur LAA lorsque le dossier relève de cette couverture. En cas d'incertitude, demandez quel organisme examine le cas et quelles pièces lui transmettre.

Évitez les déclarations contradictoires faites pour accélérer une réponse. Gardez une copie des informations envoyées et notez la référence de dossier. Si une facture arrive pendant l'examen, clarifiez son traitement avec l'interlocuteur concerné au lieu de présumer une acceptation.

3. Suspendre le risque accidents LAMal seulement sur demande

Une personne bénéficiant d'une couverture LAA complète peut demander la suspension du risque accidents de son assurance-maladie, avec une preuve de cette couverture. Ce n'est pas une adaptation automatique faite par l'employeur. La démarche et sa confirmation concernent l'assurance-maladie de la personne.

Lors d'un changement d'emploi ou de taux, réexaminez cette suspension. Une ancienne attestation ne démontre pas que la couverture reste identique aujourd'hui. Pour une fin d'emploi ou une interruption, faites préciser la fin de couverture et les solutions applicables à la situation, sans appliquer une date universelle.

4. Séparer soins, revenu et organisation

La question de l'assureur des frais de soins n'épuise pas celle du revenu pendant l'absence. LAA et LAMal ne promettent pas les mêmes prestations. Rapprochez la décision de l'assureur, les obligations de salaire et les éventuelles couvertures complémentaires avant d'informer le collaborateur sur un montant.

Pour les RH, une fiche de contrôle à l'entrée, au changement de taux et au départ aide à éviter les informations périmées. Elle peut préciser les coordonnées de l'assureur accident et les points à faire confirmer par la personne auprès de sa caisse-maladie, sans conserver son dossier médical.

Questions fréquentes

Moins de huit heures signifie-t-il aucune assurance accident ?

Non. La LAA professionnelle reste applicable aux salariés concernés, avec un traitement spécifique des accidents sur le trajet du travail. La couverture non professionnelle doit être examinée séparément.

Peut-on additionner les heures de plusieurs employeurs ?

Pas pour appliquer approximativement le seuil de huit heures : celui-ci concerne le même employeur. Faites clarifier chaque relation d'emploi à partir des horaires réels.

L'employeur suspend-il lui-même les accidents LAMal ?

Non. La personne adresse une demande à son assurance-maladie avec la preuve d'une couverture LAA complète, puis conserve la confirmation et recontrôle sa situation lors des changements.

Sources

Pour aller plus loin

Votre situation mérite un regard précis.

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Votre interlocuteur pour ce domaine : Jonathan Andreacchio, associé fondateur — assurances de personnes, vie et prévoyance professionnelle (LPP)