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Guide · Prévoyance

Après un accident : coordonner AI, LAA et prévoyance

Un dossier coordonné commence avant une éventuelle décision d'invalidité.

Rédigé le · Contenu informatif, ne remplace pas l'examen de votre situation.

La réponse courte

Une incapacité de travail n'est pas synonyme d'invalidité. AI, LAA et LPP examinent leurs critères et coordonnent leurs prestations : il ne s'agit pas de trois rentes pleines à additionner. Organisez tôt les annonces et identifiez notamment l'affiliation LPP lors de l'incapacité à l'origine d'une éventuelle invalidité.

1. Séparer absence actuelle et appréciation durable

Un certificat permet de suivre une incapacité à une date donnée ; il ne permet pas à l'employeur de calculer une invalidité future. La réadaptation est un volet essentiel à examiner avec les organismes compétents. Les décisions de chaque assurance doivent être lues selon leur objet.

Dans le suivi RH, utilisez des colonnes distinctes : périodes attestées, annonces, pièces attendues et décisions reçues. Cette séparation évite de présenter une hypothèse de rente comme un revenu acquis. Les échanges médicaux restent réservés aux personnes habilitées.

2. Examiner les démarches AI assez tôt

La détection précoce AI peut être examinée sans attendre l'épuisement des indemnités. La personne est informée avant une annonce de détection ; cette annonce n'est pas une demande de prestations. Le mémento 4.12 aide à distinguer ces démarches.

Désignez qui prend contact, qui vérifie les documents administratifs et qui suit la réponse. Notez si une démarche a seulement été envisagée, effectivement transmise ou confirmée. L'entreprise prépare aussi les questions d'organisation du travail à discuter, sans proposer elle-même une évaluation médicale.

3. Retrouver la prévoyance pertinente

L'affiliation LPP au moment de l'incapacité à l'origine de l'invalidité est un point déterminant à examiner. Réunissez les dates d'emploi, les changements d'institution et les règlements correspondants. Ne choisissez pas la caisse compétente sur la seule base du dernier certificat de prévoyance.

Demandez tôt quelles annonces sont attendues et si une libération de primes doit être examinée selon le règlement. Conservez les réponses et les références de dossiers. Lors d'un changement d'employeur ou de caisse, rendez visibles les périodes de transition au lieu de supposer qu'elles sont sans conséquence.

4. Lire les décisions ensemble, pas additionner les chiffres

Une décision AI, une décision LAA et une réponse de prévoyance peuvent porter sur des périodes ou des questions différentes. Faites préciser leurs interactions, les éléments encore ouverts et les éventuelles adaptations. La coordination interdit de construire un budget avec trois prestations supposées complètes.

Pour le suivi de l'entreprise, rapprochez décisions, décomptes et paie sur les mêmes périodes. Listez les écarts à expliquer et demandez des réponses écrites aux organismes concernés. Informez la personne de l'état administratif réel du dossier ; une simulation de rente improvisée créerait une attente sans base fiable.

Questions fréquentes

Un long arrêt implique-t-il déjà une invalidité ?

Non. L'incapacité actuelle et l'invalidité répondent à des appréciations différentes. Organisez les démarches et la réadaptation sans anticiper une décision.

Faut-il attendre la fin des indemnités pour contacter l'AI ?

Non pour examiner les démarches utiles. La détection précoce et une demande de prestations sont distinctes ; précisez avec l'organisme compétent laquelle est pertinente.

La dernière caisse de pension est-elle forcément compétente ?

Non. Examinez notamment l'affiliation lors de l'incapacité à l'origine de l'invalidité, la chronologie et les règlements. Faites confirmer la compétence plutôt que la déduire du dernier document reçu.

Sources

Pour aller plus loin

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Votre interlocuteur pour ce domaine : Jonathan Andreacchio, associé fondateur — assurances de personnes, vie et prévoyance professionnelle (LPP)