La réponse courte
Organisez tôt le suivi administratif de l'absence : assureur compétent, obligations de l'employeur, caisse de pension et contact avec la personne. La détection précoce AI peut être examinée sans attendre l'épuisement des indemnités IJM. Les diagnostics n'ont pas leur place dans un dossier accessible aux RH.
Répartir les responsabilités
- L'employeur suit les dates et taux d'incapacité attestés, les obligations de salaire et les démarches administratives nécessaires.
- L'assureur IJM ou LAA examine le dossier et les prestations selon le contrat et le régime applicable ; une déclaration ne vaut pas acceptation.
- La caisse de pension : vérifier tôt les obligations d'annonce et une éventuelle libération de primes selon son règlement.
- Les interlocuteurs médicaux habilités traitent les informations médicales ; les RH ne déterminent pas le diagnostic.
Examiner la détection précoce AI
Le mémento AVS/AI 4.12 (état au 01.01.2024) présente la détection précoce en cas d'incapacité ou de menace d'incapacité. Il n'est pas nécessaire d'attendre l'épuisement des indemnités IJM pour examiner cette démarche. La personne concernée doit être informée avant une annonce. Cette annonce est distincte d'une demande de prestations AI et ne signifie pas qu'une prestation sera accordée.
Tenir un suivi administratif nécessaire
- Chronologie des absences et reprises, avec dates et taux attestés.
- Déclarations et confirmations des assureurs.
- Contrat de travail, éventuelle CCT, polices et règlement de prévoyance applicables.
- Décomptes de salaire et d'indemnités, avec écarts à clarifier.
- Responsables, échéances à vérifier et questions écrites aux interlocuteurs.
Préserver la confidentialité
Centralisez seulement les informations nécessaires à la gestion administrative, avec des accès limités aux personnes concernées. Les certificats utiles au suivi n'autorisent pas la collecte d'un diagnostic par les RH. Les informations médicales détaillées passent par les professionnels et interlocuteurs habilités, selon les modalités applicables.
Préparer chaque transition
Une reprise, même partielle, une nouvelle absence, une évolution du dossier ou une fin des rapports de travail appellent un point de coordination. Vérifiez les conséquences dans les polices et règlements avant d'annoncer une prestation ou une date de fin.
Gardez un contact respectueux avec la personne sur l'organisation du travail et les démarches, sans pression médicale. Formalisez les points en suspens et demandez une réponse écrite lorsque plusieurs acteurs se renvoient une question.
