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Guide · Personnes & absences

Accident pendant les loisirs : les réflexes de l'employeur

L'accident arrive le week-end ; ses conséquences arrivent lundi au bureau.

Rédigé le · Contenu informatif, ne remplace pas l'examen de votre situation.

La réponse courte

Un collaborateur qui travaille au moins 8 heures par semaine chez vous est assuré par votre LAA aussi pour les accidents non professionnels. En dessous, seuls les accidents professionnels restent couverts, avec un traitement particulier du trajet. Identifiez la bonne police, déclarez l'accident et suivez l'absence comme un dossier à part entière.

Vérifier qui est couvert

Selon l'OFSP, la couverture des accidents non professionnels suppose au moins 8 heures hebdomadaires chez le même employeur. Les heures effectuées chez plusieurs employeurs ne s'additionnent pas pour ce seuil. En dessous, les accidents professionnels restent assurés et l'OLAA prévoit que les accidents de trajet sont alors traités comme professionnels.

Pour un horaire irrégulier, ne tirez pas de conclusion d'une seule semaine : faites confirmer la situation par votre assureur LAA sur la base de la période pertinente.

Déclarer sans qualifier

Annoncez l'accident avec des faits : date, lieu, activité, première consultation. Ne décidez pas vous-même s'il s'agit d'un accident au sens juridique ; c'est l'assureur qui l'examine. Si un doute existe, signalez-le plutôt que de retarder l'annonce.

Suivre l'absence et la paie

Tenez la chronologie : premier jour d'absence, taux d'incapacité, reprises partielles. Rapprochez les indemnités reçues des salaires versés, période par période. Prévoyez aussi l'organisation du travail pendant l'absence, sans demander de détails médicaux au collaborateur.

Coordonner les interlocuteurs

Un seul responsable RH pour le dossier évite les messages contradictoires. Il centralise les certificats, les échanges avec l'assureur et la reprise. En présence de plusieurs employeurs, faites identifier l'assureur compétent avec les dates de travail et les couvertures de chaque emploi. Pour un accident non professionnel, l'OLAA désigne l'assureur de l'employeur auprès duquel la personne a travaillé en dernier lieu en bénéficiant de la couverture non professionnelle. Centralisez les informations nécessaires à la coordination.

Questions fréquentes

Mon employé à 6 heures par semaine se blesse en skiant : est-il couvert par notre LAA ?

Sous le seuil de 8 heures chez le même employeur, la LAA de l'entreprise ne couvre pas les accidents non professionnels. La personne doit être couverte par son assurance-maladie ou une autre solution ; vérifiez sa situation exacte avec l'assureur.

Le trajet domicile-travail est-il un accident non professionnel ?

Pour les personnes qui travaillent au moins huit heures par semaine chez le même employeur, il relève de la couverture non professionnelle. En dessous, l'OLAA prévoit un traitement comme accident professionnel ; faites confirmer le cas concret.

Faut-il déclarer un petit accident sans arrêt de travail ?

Oui, une annonce à l'assureur reste utile, notamment pour les frais de traitement et en cas de complication ultérieure. Suivez les modalités de votre police.

Sources

Pour aller plus loin

Votre situation mérite un regard précis.

Un premier échange pour comprendre votre situation, sans engagement. Appelez-nous ou écrivez-nous.

Votre interlocuteur pour ce domaine : Jonathan Andreacchio, associé fondateur — assurances de personnes, vie et prévoyance professionnelle (LPP)