Le contrat de travail lie l’intérimaire à l’agence
La loi sur le service de l’emploi (LSE) demande au bailleur de services, l’agence, de conclure en règle générale un contrat écrit avec le travailleur. Ce contrat mentionne notamment les déductions pour les assurances sociales et les prestations dues en cas de maladie, de maternité ou d’accident.
L’intérimaire ne rejoint donc pas vos assurances de personnel. Demandez à l’agence de confirmer ce qu’elle a en place, en particulier pour l’assurance-accidents et la perte de gain maladie, et comment elle traite une absence pendant la mission.
Si votre entreprise est soumise à une convention collective de travail étendue, l’agence doit appliquer à l’intérimaire ses dispositions sur le salaire et la durée du travail. Un éventuel régime de retraite anticipée prévu par une telle convention s’applique aussi.
La sécurité au travail, elle, vous concerne directement
L’ordonnance sur la prévention des accidents est claire : l’entreprise qui occupe de la main-d’œuvre louée a envers elle les mêmes obligations de sécurité qu’envers son propre personnel. La Suva relève que les intérimaires courent un risque d’accident accru, surtout au début d’une mission.
Concrètement, la Suva recommande à l’entreprise d’affectation de décrire précisément les tâches, les formations et les équipements requis, de contrôler les certificats annoncés, de prévoir une vraie introduction et d’exiger le respect des règles vitales. Les équipements de protection et la personne qui les remet se définissent avec l’agence.
En cas d’accident pendant la mission
Prodiguez les premiers secours, puis informez immédiatement l’agence : en tant qu’employeur, c’est en principe elle qui annonce l’accident à son assureur. Consignez les faits, les témoins et les instructions données. Ces éléments serviront aussi à votre propre analyse de prévention.
Les dommages causés par l’intérimaire
Un intérimaire peut endommager une machine, un véhicule ou les biens d’un client. Qui en répond dépend du contrat de location de services et des circonstances. De votre côté, vérifiez si votre police RC couvre les actes du personnel temporaire et comment elle traite les dommages à vos propres biens. Ces points varient d’un contrat à l’autre.
Exemple illustratif : le pic de fin d’année
Une entreprise de logistique engage trois intérimaires pour décembre, dont un cariste. Elle transmet à l’agence un descriptif écrit du poste, avec permis requis et chaussures de sécurité. Le premier jour, le chef d’équipe vérifie le permis, présente les zones de circulation et le concept d’urgence. Le contrat de location de services précise qui remet les équipements et qui répond des dommages aux marchandises.
Checklist
- Contrat de location de services relu : responsabilités, dommages, assurances.
- Couvertures de l’agence confirmées par écrit.
- Descriptif de poste, formations et équipements transmis.
- Certificats contrôlés et introduction planifiée.
- Procédure d’accident connue : premiers secours, agence, documentation.
- Police RC vérifiée pour le personnel temporaire.
FAQ
Faut-il annoncer l’intérimaire à notre assureur-accidents ?
En règle générale, non : ses assurances sociales relèvent de l’agence, son employeur. Faites-le confirmer dans le contrat de location de services.
Pouvons-nous engager l’intérimaire après la mission ?
La LSE déclare nuls les accords qui empêchent ou entravent ce transfert une fois le contrat de travail arrivé à échéance. Dès votre propre contrat, vos assurances de personnel s’appliquent : annoncez l’engagement.
Pour aller plus loin
Assurance-accidents LAA · Perte de gain maladie · Sous-traitants sur chantier · Responsabilité civile