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Guide · Construction

Sous-traitants : vérifier les assurances avant l'entrée sur chantier

Une attestation d'assurance répond à une question ; votre contrat de sous-traitance en pose plusieurs.

Rédigé le · Contenu informatif, ne remplace pas l'examen de votre situation.

La réponse courte

Avant qu'un sous-traitant intervienne, comparez ce que votre contrat lui demande avec ce que ses assurances prévoient réellement. Une attestation confirme l'existence d'une police, pas toutes ses conditions. Vérifiez l'activité, les ouvrages, la période, les limites et suivez les changements jusqu'à la fin du chantier.

Partir de la mission

Décrivez ce que fait le sous-traitant, sur quels ouvrages, avec quels biens confiés et pendant quelle période. Le contrat fixe ses responsabilités envers vous ; c'est la base pour savoir quelles assurances lui demander. Le guide KBOB de 2020 distingue d'ailleurs clairement la responsabilité prévue par le contrat de ce que l'assurance couvre réellement, et invite à analyser chaque projet.

Lire au-delà de l'attestation

  • Activité assurée correspondant aux travaux confiés
  • Type d'ouvrage et lieu couverts
  • Période de validité couvrant toute l'intervention
  • Limites et franchises au regard de l'enjeu
  • Traitement des biens confiés ou travaillés
  • Exclusions pertinentes pour la mission

Ses fautes, vos risques

La police du sous-traitant répond en principe de ses propres fautes envers des tiers. Votre police d'entreprise générale ne couvre pas automatiquement chaque sous-traitant ni chaque travail mal exécuté. Clarifiez qui assure quoi, notamment pour la reprise de ses propres travaux, qui est souvent traitée à part.

Suivre jusqu'à la fin

Les chantiers évoluent : prolongation, nouveaux lots, changement d'équipe. Notez les dates d'échéance des attestations et redemandez une confirmation en cas de prolongation. Gardez à jour les contacts de l'assureur du sous-traitant pour annoncer rapidement un dommage.

En pratique, une fiche par sous-traitant suffit : mission, attestation reçue, date d'échéance, limites relevées, questions ouvertes et personne responsable du suivi. Cette fiche simple évite qu'une attestation expirée passe inaperçue au milieu d'un chantier chargé, et elle facilite l'annonce si un dommage survient.

Questions fréquentes

Une attestation d'assurance suffit-elle ?

Elle prouve qu'une police existe à une date. Pour un enjeu important, demandez aussi les éléments clés des conditions : activité, limites, période, exclusions pertinentes.

Ma RC couvre-t-elle les dommages causés par mon sous-traitant ?

Cela dépend de votre police et du contrat. Ne le présumez pas : posez la question à votre assureur avec la description de la mission.

Le guide KBOB est-il une règle obligatoire ?

C'est un guide de 2020 pour les contrats de mandataires et d'entreprises. Il aide à structurer l'analyse ; il ne remplace ni la loi ni votre contrat.

Sources

Pour aller plus loin

Votre situation mérite un regard précis.

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