La réponse courte
Décrivez le chantier et vérifiez séparément les dommages à l'ouvrage, le coût de corriger un défaut, les retards ou pénalités et les biens existants. Les exclusions, extensions et dates de couverture dépendent du contrat : « tous risques » n'est pas une garantie absolue.
Décrire ce qui sera construit
- Nature et montant des travaux, phases et calendrier.
- Entreprises, mandataires et responsabilités à coordonner.
- Biens existants, installations et voisinage concernés.
- Contraintes du terrain et mesures de protection prévues.
Dommage à l'ouvrage ou correction du défaut ?
Un défaut d'exécution et le dommage qu'il peut provoquer ne sont pas une seule question d'assurance. Demandez comment la police distingue la remise en état d'un dommage à l'ouvrage du coût de corriger le défaut lui-même. N'en déduisez ni une exclusion totale ni une prise en charge automatique.
Retards, pénalités et biens existants
- Les conséquences financières d'un retard sont-elles assurées ou exclues ? Les pénalités contractuelles font-elles l'objet d'une disposition particulière ?
- Les bâtiments ou installations existants figurent-ils dans la couverture ou nécessitent-ils une extension ?
- Quelles sommes, franchises, limites et mesures de protection s'appliquent à chaque objet ?
Lire un exemple sans le généraliser
La présentation entreprise AXA et ses CGA construction, édition 10.2021, fournissent un exemple de périmètre et de conditions à examiner. Elles ne constituent pas une liste universelle d'exclusions. AXA est cité comme source contractuelle, pas comme partenaire choisi ou assureur recommandé.
Faites confirmer par écrit les clauses et extensions de la police proposée pour votre projet, en distinguant l'assurance des travaux des responsabilités des intervenants.
Vérifier le début, la fin et les changements
Contrôlez les événements et dates qui déclenchent et terminent la couverture : démarrage, phases, réception ou mise en service selon le contrat. Si le calendrier, le montant ou le périmètre évoluent, vérifiez les annonces et adaptations nécessaires avant de supposer la couverture prolongée.
Conservez descriptifs, plans, échanges et photos datées utiles au suivi du chantier. Identifiez à l'avance qui déclare un dommage et rassemble les pièces.
