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Guide · Responsabilités

D&O : quand examiner la protection des dirigeants ?

La RC de l'entreprise répond de son activité ; la D&O répond des décisions de ceux qui la dirigent.

Rédigé le · Contenu informatif, ne remplace pas l'examen de votre situation.

La réponse courte

La D&O protège les dirigeants et membres d'organes face à des réclamations liées à leurs décisions de gestion. C'est un risque distinct de celui couvert par la RC entreprise. Examinez-la quand la direction, l'actionnariat ou l'ampleur des décisions évoluent, puis lisez attentivement personnes assurées, périodes et limites.

Un risque différent de la RC entreprise

La RC entreprise répond en général des dommages causés à des tiers par l'activité : blessure, dégât matériel, conséquence d'une prestation. La D&O vise une autre situation : un actionnaire, un créancier, un partenaire ou l'entreprise elle-même reproche à un dirigeant une décision ou une omission de gestion. Les assureurs présentent cette couverture comme spécifique aux organes de la société.

Les moments où la question se pose

  • Arrivée d'investisseurs ou d'un nouvel associé
  • Changement de direction ou entrée d'administrateurs externes
  • Croissance rapide, financement important ou expansion à l'étranger
  • Restructuration, difficultés financières ou cession prévue
  • Mandats d'administrateur exercés dans d'autres sociétés

Ce qu'il faut lire dans une offre

Personnes assurées (actuelles, anciennes, futures ; filiales), missions concernées, territoires, frais de défense, limites et franchises. Lisez surtout le fonctionnement dans le temps : la plupart de ces contrats fonctionnent sur la base de la réclamation formulée pendant la période, avec des règles pour les faits antérieurs connus.

Une réclamation ou un fait connu doit être déclaré selon les modalités du contrat. Souscrire après coup ne crée pas de couverture pour un litige déjà connu.

Préparer l'examen

Réunissez les statuts, la composition des organes, les comptes récents, les mandats exercés ailleurs et toute réclamation passée. Ces éléments permettent de comparer des offres sur une base claire et de choisir des limites adaptées à la réalité de votre société.

Questions fréquentes

Une petite société a-t-elle besoin d'une D&O ?

La taille seule ne tranche pas. Ce qui compte, ce sont les personnes qui peuvent reprocher une décision aux dirigeants : investisseurs, créanciers, partenaires. Examinez la question à chaque changement de gouvernance.

La D&O couvre-t-elle les faits antérieurs à la souscription ?

Cela dépend des clauses. Les faits déjà connus ne sont en principe pas couverts ; d'autres faits antérieurs peuvent l'être selon les conditions. Lisez cette partie avant de signer.

Qu'est-ce qui se passe quand un dirigeant quitte la société ?

Beaucoup de contrats prévoient la couverture des anciens dirigeants pour leurs décisions passées, sous conditions. Vérifiez-le et gardez la police en vigueur après les départs.

Sources

Pour aller plus loin

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