Expertise MAGE
Assurance des dirigeants (D&O)
La responsabilité personnelle des organes de direction et des membres du conseil.
L'essentiel
Administrateurs, gérants et directeurs peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée pour des décisions prises dans l'exercice de leur fonction.
L'assurance D&O vise à protéger leur patrimoine personnel et à financer leur défense, selon les conditions du contrat. Nous vous aidons à en comprendre les enjeux ; l'analyse juridique de votre situation relève d'un avocat.
Les situations concernées
- Entrée d'un nouvel administrateur ou investisseur.
- Croissance, levée de fonds ou restructuration.
- Activité réglementée ou exposée.
- Questions des membres du conseil sur leur protection.
Notre accompagnement
- Explication des mécanismes de couverture D&O.
- Analyse des personnes assurées et des exclusions.
- Comparaison de solutions et accompagnement du placement.
Avant de décider
Les points à examiner
- 01Les personnes assurées, y compris anciennes et futures.
- 02Les exclusions, notamment en cas de faute intentionnelle.
- 03La période de couverture et les réclamations tardives.
- 04Le lien avec la RC entreprise et la protection juridique.
Déroulement
Comment nous avançons ensemble
- Étape 1
Comprendre
Un premier échange pour cerner votre entreprise, vos priorités et vos préoccupations.
- Étape 2
Analyser
Nous lisons les documents et identifions les écarts entre réalité et couverture.
- Étape 3
Décider
Vous recevez des options claires, avec leurs conséquences, pour décider en connaissance de cause.
- Étape 4
Accompagner
Nous mettons en œuvre et restons à vos côtés lors des échéances et des sinistres.
- Étape 5
Réexaminer
À intervalle régulier ou à chaque changement important, nous revoyons l'ensemble.
Questions fréquentes
Vos questions
Une PME a-t-elle besoin d'une D&O ?
La responsabilité des dirigeants existe quelle que soit la taille. L'utilité d'une couverture dépend de la structure, des enjeux financiers et des personnes impliquées.
La D&O couvre-t-elle les amendes ?
Les amendes et pénalités sont souvent exclues ou limitées. Les conditions précisent ce qui est pris en charge.
Qui paie la prime ?
En général la société. La question peut être discutée au sein du conseil.
Pouvez-vous analyser ma responsabilité personnelle ?
Non. Nous expliquons les assurances ; l'analyse juridique d'une situation personnelle relève d'un avocat.
Accompagnements liés
Parlons de votre entreprise.
Un premier échange pour comprendre votre situation, sans engagement. Appelez-nous ou écrivez-nous.