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Guide · Responsabilités

RC entreprise : sept points à vérifier dans votre police

Sept questions pour savoir si votre RC suit vraiment votre activité.

Rédigé le · Contenu informatif, ne remplace pas l'examen de votre situation.

La réponse courte

Une police RC entreprise combine une couverture de base et des options, avec des limites propres à chaque contrat. Plutôt qu'une liste d'exclusions toutes faites, posez sept questions à votre police. Les réponses montrent où votre activité réelle et votre contrat se rejoignent, et où une discussion s'impose.

1 à 3 : votre activité et ce que vous touchez

  • 1. Les activités déclarées décrivent-elles tout ce que vous faites aujourd'hui, y compris les prestations ajoutées récemment ?
  • 2. Les biens confiés ou travaillés (machines de clients, marchandises en réparation, locaux occupés) sont-ils prévus, et à quelles conditions ?
  • 3. Que prévoit la police pour corriger ou refaire votre propre prestation ? C'est souvent un point traité de manière restrictive.

4 et 5 : argent et contrats

  • 4. Un client subit une perte financière sans dommage corporel ou matériel : votre contrat la prévoit-il ?
  • 5. Avez-vous accepté dans vos contrats des responsabilités plus larges que la loi (pénalités, garanties, indemnisations) ? Elles ne sont pas forcément couvertes.

6 et 7 : temps et lieux

  • 6. Les atteintes progressives à l'environnement ou les dommages qui se développent lentement sont-ils couverts ou limités ?
  • 7. Territoire et périodes : où travaillez-vous, et la police couvre-t-elle les dommages selon la date du fait, de sa découverte ou de la réclamation ?

Base et options

Les assureurs présentent la RC entreprise comme une couverture des dommages causés à des tiers, enrichie d'options selon les activités. L'exemple d'un produit ne dit rien de votre contrat : seules vos conditions générales, particulières et avenants comptent.

Notez vos sept réponses, avec la clause correspondante. Les points sans réponse claire deviennent l'ordre du jour de votre prochaine revue.

Questions fréquentes

Existe-t-il sept exclusions communes à toutes les polices ?

Non. Les contrats diffèrent. Ces sept questions servent à repérer les zones qui méritent une lecture attentive dans votre propre police.

Ma RC couvre-t-elle les pénalités de retard prévues dans un contrat ?

Souvent pas, car il s'agit d'un engagement contractuel plutôt que d'un dommage à un tiers au sens de la police. Vérifiez la clause concernée.

Que faire si mon activité a changé ?

Signalez-le à l'assureur pour adapter la description des activités. Une activité non déclarée peut créer une discussion au moment d'un sinistre.

Sources

Pour aller plus loin

Votre situation mérite un regard précis.

Un premier échange pour comprendre votre situation, sans engagement. Appelez-nous ou écrivez-nous.

Votre interlocutrice pour ce domaine : Amandine Gailliardot, associée — choses et patrimoine, véhicules et flottes, responsabilité civile