La réponse courte
Une fusion ou un rachat modifie l'entité, l'activité, les collaborateurs ou les sites. Préparez un inventaire des assurances avant la signature, vérifiez ce qui se passe le jour de la prise d'effet et confirmez par écrit la suite auprès des assureurs. Le sort de chaque police dépend de la forme de la transaction, du contrat et de la loi : faites-le vérifier avant la signature.
Avant la signature
Le Portail PME rappelle qu'un rachat peut porter sur les parts de la société ou sur ses actifs, et qu'un examen approfondi suppose de réunir les documents. Pour les assurances, la question pratique est simple : qui sera le preneur demain ? La réponse, à clarifier avec vos conseillers juridiques, change le sort des contrats.
Dressez l'inventaire : polices, avenants, échéances, primes, sinistres ouverts, réclamations connues.
Ce qui change avec la transaction
- Entités et raisons sociales concernées
- Activités ajoutées, retirées ou regroupées
- Collaborateurs et masse salariale transférés
- Sites, bâtiments et inventaires
- Flotte de véhicules
- Sinistres ouverts et réclamations en cours
- Périodes couvertes par les polices de responsabilité
Le jour de la prise d'effet
Fixez une date précise et vérifiez qu'aucune couverture ne s'arrête avant que la suivante commence. Pour les polices qui fonctionnent sur la base des réclamations, comme la D&O, examinez spécialement le sort des faits antérieurs. Demandez aux assureurs une confirmation écrite de la situation à cette date.
Après la transaction
Dans les mois qui suivent, harmonisez les contrats, mettez à jour les activités et les valeurs, informez les collaborateurs des changements de LAA, IJM ou prévoyance et suivez les sinistres hérités. Cette revue ne remplace pas une diligence juridique ou fiscale ; elle s'y ajoute.
Un responsable unique pour les assurances pendant la transition simplifie tout : il tient l'inventaire, centralise les confirmations et sait à qui annoncer un sinistre la semaine même de la reprise.
Questions fréquentes
Les contrats suivent-ils automatiquement l'entreprise rachetée ?
Pas nécessairement. Le résultat dépend de la forme de la transaction, du contrat et de la loi. Faites confirmer chaque police importante par écrit.
Que deviennent les sinistres ouverts ?
Conservez les polices applicables, les annonces et les positions déjà reçues. Faites confirmer la poursuite du traitement et les interlocuteurs après la transaction ; ne supposez pas qu'un sinistre ou une prestation change automatiquement d'assureur.
Quand informer les collaborateurs ?
Dès que les changements de LAA ou d'IJM sont connus. Si un changement d'institution de prévoyance est envisagé, la participation et l'accord préalable du personnel s'examinent avant la décision, pas après : voir notre guide sur le changement de caisse LPP.
