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Guide · Biens & activité

Arrêt d'activité : préparer le chiffrage d'une perte d'exploitation

Le chiffre d'affaires perdu n'est pas l'indemnité : c'est le point de départ du calcul.

Rédigé le · Contenu informatif, ne remplace pas l'examen de votre situation.

La réponse courte

Une perte d'exploitation se chiffre à partir de ce que l'entreprise aurait gagné sans l'événement, des charges qui continuent et des frais engagés pour limiter l'arrêt. L'indemnité dépend ensuite du contrat : événement déclencheur, franchise, durée d'indemnisation et plafonds. Préparez les chiffres avant le sinistre, ils seront plus faciles à défendre.

Les chiffres à réunir

  • Chiffre d'affaires des derniers exercices, mois par mois
  • Marge et coûts qui varient avec l'activité
  • Charges qui continuent pendant l'arrêt : loyers, salaires, leasing
  • Frais supplémentaires pour limiter l'arrêt : locaux provisoires, sous-traitance, heures supplémentaires
  • Temps réaliste pour remplacer un équipement ou des locaux

Du chiffre perdu à l'indemnité

Le chiffre d'affaires perdu inclut des coûts que vous n'aurez plus à payer pendant l'arrêt. Partez de la base définie dans votre police et distinguez les charges économisées des charges maintenues. Certaines charges fixes sont déjà comprises dans la marge retenue : ne les ajoutez pas une seconde fois. Les frais supplémentaires et la reprise progressive s'examinent ensuite selon le contrat.

Ce que fixe le contrat

Lisez l'événement qui déclenche la couverture (souvent un dommage matériel assuré), la franchise en temps ou en montant, la durée d'indemnisation, qui n'est pas la durée du contrat, et les plafonds. Si votre activité dépend d'un fournisseur ou d'un client clé, vérifiez si un dommage chez eux est prévu. Les assureurs proposent des solutions qui traitent frais maintenus et frais additionnels selon leurs propres conditions. Si la durée d'indemnisation est plus courte que le temps réel de reprise, la fin de la période reste à votre charge.

Une illustration

Imaginons un atelier dont la machine principale est détruite. Le remplacement prend plusieurs mois ; l'atelier sous-traite une partie des commandes. Le dossier organisera les pièces : chiffres de référence, charges économisées et maintenues, coût de la sous-traitance, période de remontée. Ces éléments ne s'additionnent pas automatiquement ; chacun se lit selon la base et les clauses du contrat. Cette illustration ne décrit pas un cas réel ; elle montre comment organiser les pièces.

Questions fréquentes

La durée d'indemnisation est-elle la durée du contrat ?

Non. C'est la période pendant laquelle la perte est indemnisée après l'événement. Comparez-la au temps réel nécessaire pour reprendre votre activité.

Une coupure chez un fournisseur est-elle couverte ?

Seulement si la police le prévoit et aux conditions fixées. C'est une extension à demander et lire spécifiquement.

Comment éviter un débat sur les chiffres ?

Tenez des comptes mensuels clairs et gardez-les accessibles hors des locaux. Après un sinistre, documentez chaque frais supplémentaire au moment où vous l'engagez.

Sources

Pour aller plus loin

Votre situation mérite un regard précis.

Un premier échange pour comprendre votre situation, sans engagement. Appelez-nous ou écrivez-nous.

Votre interlocutrice pour ce domaine : Amandine Gailliardot, associée — choses et patrimoine, véhicules et flottes, responsabilité civile