La réponse courte
Un incendie ou une inondation peut toucher le bâtiment, l'inventaire et la capacité de travailler. Chacun de ces trois postes a sa propre base d'assurance, ses valeurs, ses lieux et ses franchises. Pour les dommages naturels, un cadre légal encadre la couverture liée à l'assurance incendie, mais il a un champ précis et ne couvre pas tout événement naturel.
Trois postes, trois lectures
Le bâtiment est souvent assuré par le propriétaire, auprès d'un établissement cantonal ou d'un assureur privé selon le canton. L'inventaire de l'entreprise (machines, mobilier, stock) relève en général de l'assurance choses, mais certains cantons rattachent aussi les biens mobiliers à un dispositif cantonal. Dans le canton de Vaud, l'assurance incendie et éléments naturels du mobilier professionnel relève de l'ECA. Les autres risques et les conséquences sur l'activité demandent une lecture séparée de vos couvertures. L'arrêt ou la baisse d'activité relève d'une couverture distincte de perte d'exploitation, si elle a été conclue.
Pour chacun, vérifiez la valeur assurée, les lieux, les risques prévus et les franchises.
Ce que dit le cadre des dommages naturels
La FINMA décrit un régime dans lequel la couverture de certains dommages naturels accompagne l'assurance incendie auprès des assureurs privés, avec une liste d'événements et des limites. Ce régime a ses délimitations : certains dommages ou événements n'y entrent pas, et le tremblement de terre n'en fait pas partie. Les cantons dotés d'un établissement cantonal d'assurance ont leurs propres règles pour les bâtiments, et parfois pour le mobilier.
Retenez une idée simple : « événement naturel » dans la conversation courante ne signifie pas « événement couvert » dans votre police.
Les dépendances qui comptent
Un sinistre chez vous n'est pas le seul scénario. L'inondation d'un fournisseur clé, la fermeture d'un accès ou la coupure d'une installation partagée peuvent arrêter votre activité sans toucher vos biens. Listez ces dépendances et demandez si elles sont prévues, et sous quelles conditions.
Préparer la revue
- Polices bâtiment, choses et perte d'exploitation côte à côte
- Valeurs à jour par site
- Événements prévus et exclus notés pour chaque police
- Franchises par événement comparées
- Dépendances externes listées
Questions fréquentes
Tous les événements naturels sont-ils couverts avec l'assurance incendie ?
Non. Le régime couvre des événements définis, avec des délimitations. Lisez la liste dans votre police et posez la question pour tout scénario qui n'y figure pas clairement.
Le tremblement de terre est-il inclus ?
Il ne fait pas partie de ce régime des dommages naturels. Une couverture spécifique peut exister ; vérifiez-le directement avec votre assureur.
Les règles sont-elles les mêmes dans tous les cantons ?
Non. Plusieurs cantons ont un établissement d'assurance qui couvre les bâtiments et, dans certains cas, les biens mobiliers : dans le canton de Vaud, le mobilier professionnel est assuré contre l'incendie et les éléments naturels auprès de l'ECA. Vérifiez le régime de chaque site.
