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Guide · Construction

Marchés publics ou privés : relire les exigences d'assurance

Ce que vous signez dans l'offre, il faudra le prouver sur le chantier.

Rédigé le · Contenu informatif, ne remplace pas l'examen de votre situation.

La réponse courte

Public ou privé, ce qui compte est le texte exact que vous acceptez. Listez chaque exigence d'assurance ou de garantie, le document demandé, la preuve dont vous disposez et le point à confirmer. Faites-le avant de remettre l'offre, pas après l'adjudication.

Une méthode en quatre colonnes

Ouvrez un tableau avec quatre colonnes : exigence, document demandé, preuve disponible, point à confirmer. Remplissez une ligne par exigence trouvée dans le dossier d'appel d'offres ou le contrat. Cette discipline transforme des clauses dispersées en une liste de décisions.

Exemple de ligne : « RC avec limite minimale par sinistre » — « attestation » — « police actuelle, limite à vérifier » — « faut-il un avenant ? ».

Où chercher les exigences

  • Conditions de l'appel d'offres et annexes
  • Projet de contrat d'entreprise ou de mandat
  • Conditions générales du maître d'ouvrage
  • Cahier des charges et procès-verbaux de négociation

Indemnité, assurance et garantie : trois engagements

Une clause qui vous rend responsable d'un dommage n'est pas une assurance. Une garantie bancaire ou un cautionnement n'est pas non plus une police RC. Le guide KBOB de 2020 rappelle cette distinction entre l'engagement contractuel et ce que l'assurance couvre. Chaque engagement se vérifie séparément.

La distinction public/privé ne fixe pas à elle seule une règle d'assurance : lisez le dossier concret.

Avant de signer

Pour chaque point à confirmer, désignez qui répond et dans quel délai. Demandez à l'assureur un avenant ou une confirmation écrite si nécessaire, et à la banque les garanties demandées. Identifiez qui approuve les écarts éventuels dans l'offre. Conservez le tableau avec le dossier : il servira pendant l'exécution, notamment lorsque le maître d'ouvrage demandera les attestations avant le début des travaux.

Si le projet change en cours de route (nouveaux lots, prolongation, montant revu), reprenez le tableau ligne par ligne : une exigence satisfaite à la signature peut ne plus l'être six mois plus tard.

Questions fréquentes

Les marchés publics exigent-ils toujours plus d'assurances ?

Pas nécessairement. Les exigences dépendent du dossier et du projet. Lisez le texte exact plutôt que de partir d'une idée générale.

Quand demander un avenant à mon assureur ?

Avant de remettre l'offre si une exigence dépasse votre couverture actuelle, ou au plus tard avant la signature. Notez le délai nécessaire dans votre planning.

Une garantie de bonne exécution remplace-t-elle une assurance ?

Non. C'est un engagement financier distinct, souvent bancaire ou de cautionnement, qui ne couvre pas les mêmes situations qu'une police RC ou travaux.

Sources

Pour aller plus loin

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