La réponse courte
Un détachement se prépare selon le pays, la nationalité, la durée et la nature de la mission. Clarifiez d'abord le régime de sécurité sociale avec votre caisse de compensation, puis vérifiez vos polices LAA, LAA complémentaire, IJM, prévoyance et la couverture santé. L'assistance et le rapatriement se traitent à part.
Qualifier la situation
Un détachement suppose qu'un collaborateur d'une entreprise en Suisse part travailler temporairement à l'étranger pour elle. Le télétravail depuis l'étranger, l'activité de frontalier ou le travail dans plusieurs pays obéissent à d'autres règles : ne les traitez pas comme un détachement par défaut.
Rassemblez pays de destination, nationalité, durée prévue, employeur contractuel et nature de la mission.
Le statut social
L'OFAS explique que les conditions dépendent du pays. Vers l'UE ou l'AELE, une attestation A1 peut maintenir l'assujettissement suisse sous conditions ; elle se demande par la plateforme et la caisse de compensation. Elle ne vaut ni autorisation de travail ni attestation de toutes vos assurances. Avec les pays liés par une autre convention, les règles diffèrent ; sans convention, la situation demande un examen particulier.
Pour l'assurance-maladie, l'OFSP indique que nationalité, pays et accord applicable modifient l'obligation d'assurance.
Vos polices d'entreprise
- LAA et LAA complémentaire : maintien pendant la mission et conditions
- IJM : territoire couvert et formalités en cas d'incapacité à l'étranger
- Prévoyance professionnelle : maintien de l'affiliation à vérifier avec l'institution
- Santé : couverture de base et éventuelle complémentaire selon la situation
- Assistance et rapatriement : couverture distincte à vérifier
Avant et pendant la mission
Fixez une date de revue si la mission se prolonge ou change de pays. Donnez au collaborateur les numéros utiles et la marche à suivre en cas d'accident ou de maladie. Gardez une copie de l'attestation et des confirmations des assureurs dans le dossier RH.
Questions fréquentes
L'attestation A1 suffit-elle à partir ?
Non. Elle traite l'assujettissement aux assurances sociales sous conditions. Autorisation de travail, assurances privées et assistance restent des sujets distincts.
Les règles sont-elles les mêmes pour tous les pays ?
Non. UE/AELE, États liés par une autre convention et États sans convention suivent des règles différentes. Partez du pays de destination.
Le collaborateur reste-t-il couvert par notre LAA ?
C'est souvent possible pendant une mission temporaire, sous conditions. Faites confirmer par écrit le maintien et sa durée par votre assureur avant le départ.
