1. Repérer ce qui a été déclaré au départ
Commencez par les documents qui décrivent votre risque : proposition d’assurance, questionnaire, police et avenants. On y trouve souvent l’activité assurée, les sites, le chiffre d’affaires, l’effectif, les installations ou certaines matières utilisées. Ces éléments servent de référence pour apprécier ce qui change.
Une nouvelle prestation n’a pas toujours le même poids. Vendre un produit supplémentaire dans le même magasin n’a pas forcément l’effet d’une intervention chez les clients, d’une activité à l’étranger ou d’un procédé qui utilise de la chaleur. Listez les changements concrets plutôt que de décrire un projet en termes généraux.
2. Ce que la loi distingue
La loi sur le contrat d’assurance traite l’aggravation essentielle du risque. Elle la définit par rapport aux faits importants dont l’étendue a été fixée lors des réponses aux questions de l’assureur. Lorsque le preneur provoque une telle aggravation, la loi prévoit que l’assureur cesse pour l’avenir d’être lié par le contrat. Le contrat peut préciser si, comment et dans quels délais l’aggravation doit être annoncée.
Si l’aggravation survient sans votre fait, la loi prévoit un avis écrit dès que vous en avez connaissance. Elle prévoit aussi des situations où l’aggravation reste sans effet, notamment lorsqu’elle n’a pas influencé le sinistre. Ces règles ont des conditions précises : faites examiner votre situation plutôt que d’en tirer une conclusion générale.
À l’inverse, une diminution importante du risque peut permettre de demander une réduction de prime ou de résilier selon les modalités légales. Une activité abandonnée mérite donc aussi une annonce.
3. Relire chaque branche concernée
Un même changement touche souvent plusieurs contrats. Pour la responsabilité civile, vérifiez l’activité décrite, les prestations chez des tiers, l’étranger et les exclusions liées aux travaux. Pour les biens, regardez les nouvelles machines, les valeurs, le stockage et les mesures de prévention demandées. Pour les personnes, une nouvelle catégorie de travail peut concerner l’assurance-accidents.
Pensez aussi aux pertes d’exploitation et au cyber si le changement crée une dépendance nouvelle : plateforme de commande, prestataire unique ou données de clients.
4. Annoncer de manière exploitable
Une annonce utile décrit le changement, sa date de début, son ampleur estimée, les lieux et les mesures de prévention prévues. Joignez les documents qui permettent de comprendre l’activité. Demandez une réponse écrite : maintien sans modification, avenant, nouvelle prime, condition particulière ou refus.
Conservez la preuve de l’envoi et la réponse. Si l’assureur pose des questions, répondez précisément ; une réponse approximative peut créer une nouvelle incertitude. Tant que la réponse n’est pas arrivée, ne présumez pas que la nouvelle activité est couverte aux conditions habituelles.
5. Exemple illustratif : un atelier qui sort de ses murs
Une menuiserie fabriquait jusqu’ici des meubles dans son atelier. Elle décide de proposer la pose chez les clients et achète une machine de découpe supplémentaire.
La direction liste les changements : travaux chez des tiers, transport de matériel, nouvelle machine et augmentation prévue du chiffre d’affaires. Elle les annonce avant le premier chantier, avec la date de lancement. La réponse écrite précise les conditions retenues pour la responsabilité civile et les biens. Le lancement reste planifié, mais il n’est plus fondé sur une hypothèse de couverture.
Checklist
- Proposition, questionnaire et polices relus.
- Changements listés concrètement, avec leur date.
- Branches concernées identifiées.
- Annonce écrite envoyée avant le lancement.
- Réponse de l’assureur obtenue et classée.
- Activités abandonnées signalées.
- Point ajouté à la revue annuelle des assurances.
FAQ
Faut-il annoncer chaque nouveau client ?
Non. L’annonce vise les changements qui modifient les faits importants du risque. Si vous hésitez, posez la question par écrit avec une description précise.
Une hausse de chiffre d’affaires suffit-elle ?
Elle peut avoir des effets sur la prime ou la somme d’assurance selon le contrat. Vérifiez les clauses de déclaration et de régularisation de votre police.
Et si le changement a déjà eu lieu ?
Annoncez-le sans attendre, avec la date réelle de début. Ne reconstruisez pas la chronologie et faites examiner les conséquences contractuelles.
Pour aller plus loin
Gestion des contrats · Audit des risques · Audit annuel : la checklist · Droit de résiliation
Sources consultées le 07.11.2026
- Fedlex — Loi sur le contrat d’assurance (LCA), art. 28 à 32. Texte légal ; l’application dépend du contrat et des faits.