1. Accidents non professionnels : un délai de 31 jours
Pour les personnes qui travaillent au moins huit heures par semaine, la couverture contre les accidents non professionnels continue pendant 31 jours. Selon la Suva, ce délai court à partir du dernier jour donnant droit à au moins la moitié du salaire.
Au-delà, la personne n’est plus couverte par l’assurance-accidents de l’employeur, sauf nouvelle couverture. C’est important si le départ est suivi d’une pause, d’un voyage ou d’un congé non payé.
2. L’assurance par convention
L’assurance par convention permet de prolonger cette couverture jusqu’à six mois. La Suva précise qu’elle doit être conclue et payée avant la fin de la couverture obligatoire contre les accidents non professionnels.
L’employeur n’a pas à choisir à la place du collaborateur. Il peut en revanche lui indiquer l’existence de cette possibilité, l’assureur-accidents compétent et le délai. Pour une personne qui travaille moins de huit heures par semaine, ce délai n’existe pas : elle doit vérifier sa propre couverture.
3. Perte de gain maladie : vérifier le droit de passage
L’assurance collective d’indemnités journalières maladie prend généralement fin avec la sortie du cercle des assurés. De nombreux contrats prévoient un droit de passage dans une assurance individuelle. Les documents d’Helsana et d’AXA consultés mentionnent un délai de trois mois et l’absence d’examen de santé, avec des exceptions propres à leurs conditions.
Ces règles varient d’un contrat à l’autre. Repérez dans votre police le délai, les exceptions et le document à remettre. AXA prévoit par exemple un mémento avec attestation de réception. Si le collaborateur est en incapacité au moment du départ, faites préciser comment les prestations en cours sont traitées.
4. Prévoyance professionnelle : un mois de maintien
La LPP prévoit que le salarié reste assuré pendant un mois auprès de l’ancienne institution pour les risques de décès et d’invalidité après la fin des rapports de prévoyance. S’il entre dans une nouvelle institution, c’est elle qui devient compétente.
Annoncez la sortie à la caisse avec la date exacte et les données demandées. Rappelez au collaborateur de communiquer à temps les coordonnées de sa nouvelle institution ou ses instructions, selon la procédure de la caisse.
5. Exemple illustratif : un départ suivi d’un voyage
Un collaborateur quitte l’entreprise fin mars. Il commence un nouvel emploi en juin et part en voyage entre-temps.
Deux semaines avant son départ, les RH lui remettent une note : délai de 31 jours, possibilité d’assurance par convention et interlocuteur, droit de passage en perte de gain avec son délai, sortie annoncée à la caisse de pension. Il signe l’attestation de réception prévue par le contrat. Le choix lui appartient, mais l’information est datée et complète.
Checklist
- Date du dernier jour avec salaire déterminée.
- Taux d’occupation vérifié : au moins huit heures ou non.
- Délai de 31 jours et convention expliqués.
- Droit de passage en perte de gain et délai indiqués.
- Document ou attestation prévus par le contrat remis.
- Sortie annoncée à l’institution de prévoyance.
- Incapacité en cours signalée aux assureurs.
FAQ
L’employeur doit-il conclure l’assurance par convention ?
Non. C’est une démarche du collaborateur. L’employeur peut lui donner l’information utile et le contact de l’assureur.
Le droit de passage existe-t-il toujours ?
Non. Les contrats prévoient des exceptions, par exemple en cas de nouvel emploi assuré ou selon l’âge. Lisez votre police.
Et en cas de congé non payé ?
La couverture contre les accidents non professionnels suit aussi le délai de 31 jours. Prévoyez la même information avant le début du congé.
Pour aller plus loin
Assurance-accidents LAA · Perte de gain maladie · Prévoyance professionnelle LPP · Ateliers RH
Sources consultées le 07.11.2026
- Suva — Assurance par convention.
- Suva — Changements professionnels des travailleurs.
- Helsana — Guide départ de l’entreprise et AXA — Mémento droit de passage IJM. Conditions propres à ces assureurs.
- Fedlex — LPP, art. 10.