1. Assurance-accidents : couverts comme les autres
La Suva rappelle que la couverture obligatoire vaut aussi pour les apprentis, les stagiaires, les stagiaires d’observation et les aides de vacances. Ils doivent figurer dans les masses salariales annoncées.
Comme pour les autres collaborateurs, la couverture contre les accidents non professionnels dépend du seuil de huit heures par semaine chez le même employeur. Pour un stage très court ou à faible taux, informez la personne si elle doit vérifier sa propre assurance.
2. L’école professionnelle et les cours
Selon la Suva, un accident à l’école ou pendant un cours est professionnel lorsque la formation est exigée ou payée par l’employeur. Cela inclut l’école professionnelle des personnes en formation.
Indiquez clairement dans la déclaration où se trouvait l’apprenti et dans quel cadre. Gardez à portée de main le plan de formation et les jours d’école.
3. AVS et prévoyance professionnelle : l’âge compte
Les cotisations AVS sont dues dès le 1er janvier qui suit le 17e anniversaire. Pour les apprentis, le mémento AVS 2.01 précise qu’elles portent aussi sur le salaire en nature.
Pour la LPP, l’OFAS indique que l’assurance obligatoire commence au plus tôt le 1er janvier qui suit le 17e anniversaire, si le salaire annuel atteint le seuil d’accès. Jusqu’à 24 ans, les cotisations couvrent seulement les risques de décès et d’invalidité. Les contrats de trois mois au plus ne sont pas soumis au régime obligatoire. Votre règlement de prévoyance peut prévoir davantage : vérifiez-le.
4. Maladie : durée du contrat et police de perte de gain
Le Code des obligations prévoit le maintien du salaire en cas de maladie lorsque les rapports de travail ont duré ou ont été conclus pour plus de trois mois. Un stage court peut donc ne pas ouvrir ce droit légal, sauf accord plus favorable.
Lisez aussi la définition des personnes assurées dans votre contrat de perte de gain. Certains contrats couvrent tout le personnel, d’autres des catégories précises. Faites confirmer l’inclusion des apprentis et stagiaires.
5. Responsabilité et sécurité
Les apprentis et stagiaires agissent pour l’entreprise. Vérifiez que votre responsabilité civile ne les exclut pas et rappelez les règles de sécurité adaptées à leur expérience. Une machine ou une intervention chez un client demande une supervision documentée.
Exemple illustratif : deux arrivées le même mois
Une entreprise accueille un apprenti de 16 ans et une étudiante en stage de deux mois à 60 %.
Pour l’apprenti, les RH notent la date du 1er janvier suivant ses 17 ans pour l’AVS et la LPP, et vérifient les jours d’école. Pour la stagiaire, elles confirment la couverture accidents, la non-soumission à la LPP obligatoire selon la durée et le traitement prévu en cas de maladie. Les deux annonces sont faites aux assureurs.
Checklist
- Apprentis et stagiaires annoncés dans les masses salariales LAA.
- Seuil de huit heures vérifié pour chaque personne.
- Jours d’école et cours exigés documentés.
- Dates AVS et LPP calculées selon l’âge.
- Durée du contrat comparée aux règles LPP et de salaire en cas de maladie.
- Inclusion dans la police de perte de gain confirmée.
- Règles de sécurité et supervision expliquées.
FAQ
Un stagiaire non rémunéré est-il assuré contre les accidents ?
La Suva cite les stagiaires parmi les personnes couvertes. Faites confirmer le traitement d’un stage non rémunéré par votre assureur.
L’apprenti cotise-t-il à la LPP dès le début ?
Pas forcément. L’âge et le seuil de salaire comptent. Vérifiez aussi votre règlement.
Faut-il une assurance particulière pour un stage d’une semaine ?
Le stage d’observation est cité par la Suva. Vérifiez l’annonce et la couverture non professionnelle selon le taux.
Pour aller plus loin
Assurance-accidents LAA · Prévoyance professionnelle LPP · Assurances obligatoires · Ateliers RH